Conditions générales de Vente

 

Ces conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes effectuées par le biais du site www.ithylia-boutique.com ou www.ithylia.fr, par téléphone ou par courrier et implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente (C.G.V.).

Ces conditions générales de ventes sont établies entre l’entreprise «Céline Faucheron», dénommée « Ithylia Créations » et toute personne morale souhaitant procéder à un achat, dénommée "le client".

Article 1 - Les Produits
Les produits à vendre sont répertoriés sur le site www.ithylia-boutique.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont accompagnés d'un descriptif et de visuels. Lorsqu'un produit n'est plus disponible à la vente, l'intitulé "épuisé" apparaît alors.
En cas de rupture de stock pour une commande validée, Ithylia Créations proposera au client de choisir un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.

Kits et ateliers
La vente de kits induit une décomposition de lots de fournitures pouvant être panachées par le fabricant. Les fournitures composant les kits peuvent être légèrement panachées en teintes ou en formes par rapport au projet présenté en photo à titre d'exemple. Bien que les fournitures ne soient pas systématiquement 100% identiques d'un kit à l'autre, la boutique garantie que tous les kits sont équivalents en termes de quantité, de qualité des fournitures. L’harmonie des couleurs est systématiquement respectée. Une liste non exhaustive des éléments du kit est présente dans la présentation de l’article. Les images présentant les kits sur le site internet sont celles de Céline Faucheron, « Ithylia » ou de ses invités. Ces images ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 2 - Abonnements
Ithylia Créations proposent des abonnements pour certains kits. Chaque abonnement est pris en compte pour une durée de 6 mois ou 1 an, renouvelables. Le client qui achète un abonnement s'engage pour le premier mois. Ensuite, il peut résilier son abonnement gratuitement en respectant un délai d'un mois avant la date d'envoi du prochain kit (le 20 de chaque mois).

La résiliation peut parvenir à Ithylia par courriel ou courrier postal.


Article 3 - Tarifs
Les tarifs des produits sont en Euros TTC. L'entreprise "Ithylia Créations - Céline Faucheron" est soumise à la TVA. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise "Ithylia Créations - Céline Faucheron" jusqu'au paiement intégral.
La société se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le tarif figurant sur le site au moment de la validation de la commande est toutefois le seul applicable à l’acquéreur.


Article 4 - Commandes
Chaque commande doit être formulée par le biais du site Internet, par téléphone ou de vive voix.
Le client doit préciser s'il souhaite régler par chèque, Paypal, Carte bancaire ou virement. Le client est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté les C.G.V. avant de confirmer sa commande par l'envoi de son paiement. Toute commande suppose de sa part l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente.

Article 5 - Règlement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Paypal, Paypal par carte de Crédit
- Chèque libellé à l’ordre de Céline Faucheron.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont envoyées au client dès validation de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, celui-ci devra être reçu par la société au maximum 8 jours ouvrés après la date de la commande, faute de quoi la commande se verra annulée. La commande sera expédiée dès la réception du règlement.
Tout chèque ou virement bancaire reçu doit correspondre au montant de la commande (numéro de commande à inscrire au dos du chèque ou sur l'ordre de virement). Si ce n’est pas le cas, la commande serait annulée sauf si un accord est décidé par courriel ou téléphone.
Toute réservation d'atelier est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation de la part du client. Les kits de l'atelier peuvent alors être envoyés par courrier aux frais du client.

Article 6 – Délai de paiement
Un délai maximum de 15 jours ouvrés est accordé après validation de la commande pour la réception du règlement par "Ithylia Créations - Céline Faucheron". Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.

Article 7 - Frais d'envoi postal, Frais de préparation
Les frais de livraison sont à la charge de l'acquéreur.
Toute expédition en-dehors de la France métropolitaine, le client doit demander un devis à "Ithylia Créations - Céline Faucheron".
"Ithylia Créations - Céline Faucheron" décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.
Le transport est effectué aux conditions suivantes, au choix de l’acquéreur :
- Envoi "Lettre suivie", par "La Poste" avec une participation de 3,50 euros pour les colis inférieurs à 500 grammes. Cet envoi, s’il est possible suivant les caractéristiques des objets à envoyer, ne bénéficie d’aucun suivi et il est effectué aux risques et périls de l’acquéreur. La boutique ne saurait être tenue responsable des délais, pertes ou détériorations imputables au transporteur.
- Colissimo suivi non recommandé, par "La Poste", avec une participation de 8 euros. Le numéro de suivi peut-être fourni à l’acquéreur sur simple demande.

- Mondial Relay : Pour tout colis n'exécdant pas 19 kilogrammes. Le colis est confié à un point Relay par la boutique et sera livré dans le point Mondial Relay choisi par le client (http://www.mondialrelay.fr/). Il appartient au client de prévenir la boutique par courriel de son choix. 

- Mondial Relay
Les frais de port sont offerts dès 60 euros d’achats, en livraison "Mondial Relay". Il appartient au client de préciser à quel point Relais il souhaite être livré. Il peut se reporter au site Internet du transporteur pour trouver le Relay qui lui convient : http://www.mondialrelay.fr/

Le délai maximal d'acheminement annoncé par le transporteur est de 3 jours ouvrés (http://www.mondialrelay.fr/documents/FR_FR_CGV_CpourToi_20120723.pdf)

Artcile 8 - Facturation
"Ithylia Créations - Céline Faucheron" peut fournir une facture sur demande.

Article 9 - Livraison
"Ithylia Créations - Céline Faucheron" s'engage à expédier la commande à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48 à 72 heures, jours ouvrables, à compter de la réception du paiement, sauf mention contraire au moment de la commande. Le délai d'acheminement du colis est celui du transporteur choisi.

Article 10 - Téléchargements
Certains articles sont vendus en téléchargement. Après validation du paiement, le document acheté est envoyé par courriel au client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte.

Article 11 – Retours et délai légal de rétractation
Les acquéreurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit faisant l'objet du litige ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré.

Article 12 - Responsabilité
Au-delà du délai légal de sept jours mentionné précédemment, les retours ne sont pas acceptés. En cas de défaut intrinsèque du produit, une demande motivée de remplacement peut cependant être effectuée par courriel à l’adresse suivante : ithylia@gmail.com. La société ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.
La nature même du travail artisanal peut entraîner de légères variations de teintes ou de formes d’un produit à l’autre, dont la société ne pourrait être tenue responsable.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les gabarits, modèles exemples, créations et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorise (aux termes des alinéas 2 & 3 de l'article L-122-5) que les « copies » ou « reproductions » strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale, et que « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1er de l'article L-122-4: Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal).

Article 14 - Force majeure
"Ithylia Créations - Céline Faucheron" ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

Article 15 - Escompte
Aucun escompte pour tout paiement anticipé n'est accordé par "Ithylia Créations - Céline Faucheron".

Article 16 - Loi informatique et libertés et traitement des données personnelles
"Ithylia Créations - Céline Faucheron" s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous avez renseignées lors de la création de votre compte client. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, et ce sur simple demande à l’adresse ithylia@gmail.com

Article 17 - Mentions légales
Entreprise individuelle "Ithylia Créations - Céline Faucheron SIRET 529 498 008 00034 APE 4778 C" - Gérant : Céline Faucheron - 6 rue des Mélusines 86280 Saint Benoit.  

 


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